Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de la Tonnellerie Charente, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SAS Tonnellerie Charente, capital 45 000 €, 14 route de Bordeaux, 16100 Cognac. RCS Angoulême 632 814 758, SIRET 632 814 758 00012, APE 1624Z. Président : M. Jean-Pierre Vallin. Courriel : contact@tonnellerie-charente.fr.

2. Données collectées

• Identité, raison sociale, coordonnées (téléphone, courriel, adresse)
• Données de commande : modèle, quantité, chauffe, livraison
• Données contractuelles et factures
• Cahiers des charges techniques (pour modèles spécifiques)
• Journaux d'hébergement

3. Finalités

• Réception et exécution des commandes professionnelles
• Facturation et comptabilité
• Traçabilité des chênes (PEFC) et conformité INAO (AOC Cognac)
• Service après-vente et garantie

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) en matière comptable et de traçabilité PEFC ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour le SAV.

5. Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans
• Factures : 10 ans (Code de commerce L. 123-22)
• Fiches de fabrication : 15 ans (durée de vie utile d'un fût)
• Traçabilité chêne PEFC : 5 ans
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Cabinet comptable In Extenso Charente, hébergeur OVH SAS, transporteurs spécialisés (Schenker, Geodis), INAO pour la conformité AOC Cognac, organismes PEFC. Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement (sous réserve des obligations légales), limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@tonnellerie-charente.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Atelier conforme à la réglementation ICPE pour les ateliers de tonnellerie (régime déclaratif).

9. AOC Cognac et traçabilité

Les fûts destinés à l'élevage du cognac sont conformes au cahier des charges AOC Cognac (décret du 13 janvier 1936 modifié), homologué par l'INAO. Les chênes sont issus de forêts françaises certifiées PEFC (Programme for the Endorsement of Forest Certification). Un certificat de traçabilité est joint à chaque livraison.

10. Contact

contact@tonnellerie-charente.fr — Tonnellerie Charente, 14 route de Bordeaux, 16100 Cognac.